Applicable à compter du 01/04/2024

Responsable de traitement

ART BY YAMNA SAS
Capital social : 100 €
Siège social : 19 avenue Foch, 57000 Metz, France.
RCS Metz 984 606 996
TVA FR86984606996
Courriel : contact@artbyyamna.fr
Tel : +33 (0) 6 81 33 07 79

Objet du traitement

La société ART BY YAMNA a pour activité principale la vente en ligne d’articles d’art de la
table (désignée « nous »).

Dans le cadre de cette activité, nous éditons et exploitons un site Internet à l’adresse
artbyyamna.fr.

Les données que nous collectons dans le cadre de notre activité sont enregistrées et traitées dans
des fichiers clients.

Ces fichiers nous permettent de :

- Gérer les commandes, réservations et paiements.

- Gérer les fonctionnalités du site.

- Assurer le support client.

- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités
sur nos activités et nos nouveautés par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas
opposés ou qui l’ont accepté.

- Mener des analyses commerciales et marketing.

Bases légales des traitements

- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat
(article 6.1.b du RGPD).

- Envoi de sollicitations commerciales par courriel : la base légale du traitement est le
consentement (article 6.1.a du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des
postes et des communications électroniques.

- Analyse et opérations marketing (améliorer le service selon les préférences, besoins et
usages de nos clients, réalisation de sondages auprès de nos clients, réalisation de

statistiques sur la fréquentation du site, évaluation de l’efficacité de nos campagnes
marketing) : la base légale du traitement est notre intérêt légitime (article 6.1.f du
RGPD), à savoir améliorer nos services et les adapter aux besoins et usages de nos
clients.

- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de
10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Catégorie de données

- Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de
naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données
relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des commandes,
montant des commandes, données relatives au règlement des factures (règlements,
impayés, remises).

- Données relatives aux moyens de paiement, selon le mode de paiement choisi.

Destinataires des données

- Nos différents prestataires de services de paiement sont destinataires des données
relatives à vos moyens de paiement, selon le mode de paiement que vous choisissez :
SHOPIFY INC (paiements par carte bancaire et Shop Pay), PayPal et Apple Pay.

- Vos données sont hébergées par notre hébergeur : SHOPIFY INC.

Durée de conservation des données

- Données nécessaires à la gestion des commandes, contrats et à la facturation : pendant
toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations
comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection :
jusqu’à désinscription du client.

- Données relatives aux moyens de paiement : nous ne conservons pas ces données ; elles
sont immédiatement supprimées dès le règlement des sommes dues.

- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de la publicité de notre part (exercice du droit d’opposition
ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par courriel ou par courrier.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous
disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos
données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous pouvez paramétrer les cookies directement sur votre navigateur, dans des menus