MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le présent site Internet artbyyamna.fr est édité et exploité par la société ART BY YAMNA,
dans le cadre de son activité de vente d’articles de maison et d’art de la table.
ART BY YAMNA SAS
Capital social : 100 €
Siège social : 19 avenue Foch, 57000 Metz, France.
RCS Metz 984 606 996
TVA FR86984606996
Courriel : contact@artbyyamna.fr
Tel : +33 (0) 6 81 33 07 79.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication du présent site Internet est Monsieur Hamza AMIMI, président de
ART BY YAMNA SAS.
HÉBERGEUR
L’hébergement du présent site Internet est assuré par :
SHOPIFY INC.
Siège social : 151 rue O’Connor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Tel : +1 650 253 0000
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Applicables à compter du 01/04/2024
1. OBJET DU SITE
ART BY YAMNA (désigné « nous ») vend des articles de maison et d’art de la table. Le site
Internet artbyyamna.fr (désigné « notre site ») est un site marchand sur lequel l’utilisateur
(désigné « vous ») peut passer commande de nos articles.
2. NIVEAU DE SERVICE
Vous devrez prendre à votre charge tous les frais nécessaires à l’achat, la mise en place, la
maintenance et la connexion des différents moyens de télécommunication nécessaires à l’accès
à notre site.
Nous seuls sommes autorisés à assurer ou faire assurer la maintenance corrective de notre site,
mais nous ne sommes pas tenus pour autant à obligation de maintenance.
Vous pouvez nous signaler toute anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation. Nous
ne garantissons pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans notre site.
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RCS Metz 984 606 996
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Tel : +33 (0) 6 81 33 07 79.
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1. OBJET DU SITE
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maintenance et la connexion des différents moyens de télécommunication nécessaires à l’accès
à notre site.
Nous seuls sommes autorisés à assurer ou faire assurer la maintenance corrective de notre site,
mais nous ne sommes pas tenus pour autant à obligation de maintenance.
Vous pouvez nous signaler toute anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation. Nous
ne garantissons pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans notre site.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre site par des mises à jour. Certaines mises à
jour auront une finalité corrective, d’autres une finalité évolutive, notamment pour améliorer
notre site ou pour le rendre conforme à la réglementation applicable.
Nous vous informons que l’accès à notre site pourra être temporairement interrompu en cas de
maintenance ou de mise à jour. Vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil
de notre site.
Veuillez noter que le réseau Internet présente nécessairement des aléas techniques qui peuvent
affecter l’accès à notre site.
3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En naviguant sur notre site, vous devez :
- utiliser notre site de manière licite, c’est-à-dire conformément aux lois et règlements en
vigueur et conformément à nos conditions générales d’utilisation,
- utiliser notre site de manière conforme à sa destination.
Par ailleurs, il est interdit de :
- utiliser notre site à des fins d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de
renseignements sur les autres utilisateurs, de promotion commerciale ou de démarchage
pour son compte ou celui d’un tiers,
- utiliser un bot, un robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système
d’exploration de données lors de l’utilisation de notre site,
- perturber le fonctionnement normal de notre site et interférer avec notre site, notamment
au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de flooding,
spamming, mail bombing ou crashing,
- utiliser notre site dans une intention frauduleuse ou illicite.
4. RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si le dommage est entièrement causé par votre
négligence ou votre faute, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force
majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au
sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.
Notre site est une solution informatique standardisée qui n’a pas été développée pour les besoins
d’un utilisateur particulier.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Rien dans ce document ne vous autorise à exploiter les actifs de propriété intellectuelle présents
sur notre site ou sur notre documentation.
Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques présents sur notre site et sur l’ensemble
de notre documentation ainsi que la composante informatique de notre site (logiciel) font l’objet
d’une protection par le droit d'auteur pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute
personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier,
concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments
précités, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur le code source de notre site de quelque manière et pour quelque
raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, la maintenance
corrective et évolutive étant gérée par nous.
Il est interdit de modifier ou de chercher à contourner toute mesure technique de protection
appliquée à notre site.
Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
6. LOI APPLICABLE
Les présentes sont soumises à la loi française, sans préjudice de l’application des
dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur contractant a sa résidence
habituelle, conformément à l’article 6, point 2, du Règlement (CE) n° 593/2008.
Pour plus d'informations, veuillez télécharger le fichier à partir d'ici
